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EDIT ROYAL

 

Le Roi tenant Monsieur Jean Orliac dans la plus grande estime, lui donne, par cet édit, l'entière liberté, à compter d'aujourd'hui et pour trois ans, de mener à bien toutes ses activités de Marchand comme bon lui semble. (Le titre de marchand était attribué aux XVIII aux  commerçants reconnu et réputé d’une région)

 

Il sera donc formellement interdit aux huissiers et à la police de l'arrêter ou même de l'inquiéter. 

 

En conséquence, aucune peine de prison ou de garde à vue ne pourra être retenue contre lui.

 

De ce fait, les personnes concernées par cet édit qui contreviendraient aux ordres du Roi se verraient immédiatement dépossédées de leurs grades, fonctions et autorité.

 

Et si toutefois il arrivait à Monsieur Jean Orliac d'être emprisonné, Sa Majesté le Roi de France ordonne qu'il soit aussitôt remis en liberté.

 

Fait à Versailles le 11 Juin 1780

                                                 LOUIS